Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services d'implémentation d'intelligence artificielle fournis par neural systemser. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

neural systemser se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Définitions

• « Services » désigne l'ensemble des prestations d'implémentation d'intelligence artificielle fournies par neural systemser, incluant Infrastructure IA Quantique, Apprentissage Fédéré et Systèmes IA Explicables.
• « Utilisateur » désigne toute personne ou entité accédant à notre site web ou utilisant nos services.
• « Client » désigne toute personne ou entité ayant conclu un contrat de prestation de services avec neural systemser.
• « Contenu » inclut tous les textes, images, logiciels, codes sources, documentation et matériels présents sur notre site web.
• « Nous/Notre » fait référence à neural systemser.

3. Utilisation des Services

Nos services d'implémentation IA sont destinés à un usage professionnel et commercial. Les utilisateurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Les services sont fournis aux entreprises et organisations pour optimiser leurs processus d'affaires.
• Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans leur juridiction.
• Un contrat de service formel doit être établi avant le démarrage de tout projet d'implémentation.
• Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs identifiants d'accès.
• Toutes les informations fournies lors de l'inscription ou de la consultation doivent être exactes et à jour.

4. Utilisations Interdites

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser nos services pour :

• Violer des lois ou règlements applicables en Suisse ou dans d'autres juridictions.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants.
• Tenter un accès non autorisé à nos systèmes ou infrastructures.
• Engager des activités frauduleuses ou trompeuses.
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs.
• Utiliser nos technologies IA à des fins contraires à l'éthique ou discriminatoires.
• Rétro-ingénierie de nos systèmes propriétaires sans autorisation écrite.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus, technologies et méthodologies de neural systemser demeurent notre propriété exclusive :

• Le contenu de notre site web, incluant textes, graphiques, logos et code, est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.
• Une licence limitée d'utilisation est accordée aux clients pour leurs besoins professionnels spécifiques.
• Aucune reproduction, distribution ou utilisation commerciale du contenu n'est autorisée sans notre permission écrite préalable.
• Les solutions IA développées sur mesure peuvent faire l'objet d'accords de propriété intellectuelle spécifiques définis dans les contrats de service.
• Les clients conservent la propriété de leurs données et informations confidentielles fournies dans le cadre des projets.

6. Conditions de Prestation de Services

Nos services d'implémentation IA sont soumis aux conditions suivantes :

• Processus d'engagement : Chaque projet débute par une consultation initiale pour évaluer les besoins et la faisabilité.
• Facturation et paiement : Les conditions de paiement sont définies dans les contrats individuels. Un acompte peut être requis avant le début des travaux.
• Politique d'annulation : Les annulations doivent être notifiées par écrit. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon l'avancement du projet.
• Durée des projets : Les délais sont estimés et peuvent varier selon la complexité technique et la disponibilité des ressources.
• Support post-implémentation : Un support technique est inclus selon les termes du contrat de service.

7. Confidentialité et Sécurité des Données

neural systemser s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données de ses clients :

• Conformité stricte avec le RGPD et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
• Mise en œuvre de mesures de sécurité avancées incluant chiffrement et contrôles d'accès.
• Accords de confidentialité signés pour tous les projets impliquant des informations sensibles.
• Formation régulière de notre personnel sur les meilleures pratiques en matière de protection des données.
• Audits de sécurité périodiques de nos systèmes et infrastructures.

8. Limitations et Exclusions de Garantie

Nos services sont fournis avec les limitations suivantes :

• Services « en l'état » : Bien que nous nous efforcions d'atteindre l'excellence, nous ne garantissons pas que nos services seront sans erreur ou ininterrompus.
• Aucune garantie de résultats spécifiques : Les performances des systèmes IA peuvent varier selon les données et contextes d'utilisation.
• Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour les services concernés.
• Exclusion des dommages indirects : Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, de données ou dommages consécutifs.
• Responsabilité du client : Les clients assument le risque lié à l'utilisation et l'intégration des solutions IA dans leurs opérations.

9. Résolution des Litiges

En cas de différend concernant nos services ou ces conditions :

• Résolution informelle : Nous encourageons d'abord une résolution amiable par communication directe.
• Médiation : Si la résolution informelle échoue, les parties peuvent recourir à la médiation.
• Arbitrage : Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Suisse.
• Juridiction : Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux de Zurich ont juridiction exclusive pour tout litige.
• Droit applicable : Le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

10. Résiliation

Les conditions de résiliation des services sont les suivantes :

• Chaque partie peut résilier un contrat de service avec un préavis écrit selon les termes du contrat.
• Résiliation immédiate possible en cas de violation substantielle des conditions.
• Conséquences de la résiliation incluent le paiement des services rendus jusqu'à la date de résiliation.
• Certaines dispositions survivent à la résiliation, notamment les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle.

11. Modifications des Conditions

neural systemser se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment :

• Notification des modifications substantielles par email ou publication sur notre site web.
• L'utilisation continue de nos services après notification constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
• Versionnage et datation de toutes les modifications pour référence future.

12. Dispositions Générales

• Intégralité de l'accord : Ces conditions, conjointement avec les contrats de service spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Absence de renonciation : L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Restrictions de cession : Les droits et obligations ne peuvent être cédés sans consentement écrit préalable.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :